BUDGET 2016 : Au service de l’aménagement et du développement économique du Pays Ajaccien

Date de publication : 19 février 2016

Les budgets primitifs principal et annexes de la CAPA pour l’année 2016 sont consultables depuis le 29 février 2016 au Secrétariat Général des Assemblées au siège – immeuble Alban, 18 rue Comte de Marbeuf, 20000 Ajaccio – 5ème étage, bureau n°513.

Le 18 février, les élus de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien vont voter le budget pour l’année 2016. La préparation des budgets 2016 s’est faite dans un contexte financier contraint. Toutefois, afin de permettre à la CAPA de jouer son rôle d’opérateur économique sur son territoire du pays Ajaccien, le budget 2016 présente une évolution de 9%.

Ainsi, le volume financier au titre de l’exercice 2016 s’élève à près de 121 millions d’euros dont plus de 36 millions de dépenses d’investissement, ce qui représente une progression de 30.36% par rapport à l’exercice 2015.

Le budget 2016 est la traduction financière de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Développement Economique (SADE) qui constitue la feuille de route de la CAPA au service du développement du territoire. Il se veut sérieux, prospectif, ambitieux et solidaire.

Le SADE constitue la trame du projet de territoire qui verra le jour en 2016. Il faudra l’actualiser, l’enrichir, l’élargir et surtout le faire vivre.

  1. Le SADE : un levier de développement

Les actions concrètes:

  • Le projet de zone d’activité de Mezzana constitue une priorité. Action phare du SADE, il doit démontrer la capacité de la CAPA à mener des projets d’aménagements publics en lien avec la SPL Ametarra

  • Le logement : la CAPA doit se positionner comme chef de file par la mise en œuvre notamment du plan partenarial de gestion des demandes de logement et d’information des demandeurs, la poursuite de l’OPAH, la mise en place d’une plateforme énergétique avec l’accueil de l’Espace info énergie

  • La valorisation des cours d’eau et des milieux aquatiques, la réflexion quant à la prévention des risques naturels mais également les démarches visant à la réduire l’impact énergétique : ce sont les enjeux majeurs pour l’attractivité du territoire

  • Le développement économique :

  • mener des actions fortes dans le domaine de l’aménagement avec la création de pôles susceptibles d’accueillir des entreprises innovantes

  • poursuivre et renforcer le travail de partenariat avec le tissu économique local par le biais de la M3E et l’ESS. Il sera nécessaire de finaliser le schéma de développement rural en déclinaison du SADE

  • la transformation de l’Office municipal du tourisme d’Ajaccio en Office intercommunal : enjeu majeur dans la stratégie de développement de l’agglomération

  • la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement numérique au service du SADE : il permet d’accompagner le développement du territoire et accroitre l’attractivité

  • la mise en œuvre du Contrat de Ville en positionnant la CAPA en tant que chef de file de la politique de la ville. Il s’agira de le décliner en actions concrètes et visibles, dans le cadre notamment de la mise en œuvre du programme ITI. La perspective de la collectivité unique est l’occasion pour l’agglomération de renforcer son champ d’intervention, avec la prise de compétence social qui se traduira par la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale

  • poursuivre l’équipement du territoire. Le contrat d’agglomération à signer à la fin du 1er trimestre doit être l’occasion de mieux articuler le déploiement des réseaux d’eau et d’assainissement avec les projets de développement. De même, fin 2016 devra être consacrée à la préparation de la fin des contrats de DSP et des futures modalités de gestion

  • en 2016, en matière de déchets la CAPA doit trouver les voies et moyens nécessaires pour préserver son autonomie d’action et de décision. La maîtrise de nos dépenses tant dans les domaines de la collecte que du traitement, doit également s’accompagner de la recherche des nouvelles recettes, avec la mise en place de la redevance spéciale. Par ailleurs, la CAPA va poursuivre ses actions de prévention pour accroitre la part du tri et réduire la quantité de déchets avec la modernisation de la collecte, le déploiement du porte à porte, la collecte des cartons et des bio-déchets

  1. BP 2016 : un budget à hauteur de ses ambitions

A cet effet, l’exercice budgétaire a été préparé dans un cadre prospectif permettant, d’une part, d’éclairer les choix débattus lors des orientations budgétaires. Ainsi, les budgets entérinent des options fiscales permettant de dégager des marges de manœuvres financières comme le rattrapage effectué au niveau minimum de cotisation foncière des entreprises.

D’autre part, cette démarche a également souligné la nécessité de piloter l’évolution des charges de gestion. Dans ce cadre, afin de contenir cette évolution à 3%, la CAPA a mis en place un contrôle de gestion. L’objectif est d’aider à tenir cette norme fixée dans le cadre prospectif.

  • Le budget principal

Le budget primitif principal de la CAPA pour 2016 s’élève à 54 792 485€. Un budget en hausse de 2.85% par rapport à 2015 affichant une diminution de 2.92% de ses dépenses de fonctionnement et une augmentation réelle de 45.33% de sa section investissement. Les charges de personnels s’élèvent à 6.6 millions d’euros, ce qui représente 15% de la section fonctionnement.

  • Les budgets primitifs annexes

– Le budget primitif annexe de l’environnement s’élève en 2016 à 23, 9 millions d’euros soit une hausse de 0.23% par rapport à 2015.
– Le budget primitif annexe des transports et de la mobilité pour l’exercice 2016 s’élève à 14.6 millions d’euros soit une hausse de 24.27%
– Le budget primitif annexe de l’eau potable s’élève en 2016 à 9.6 millions d’euros soit une hausse de 8.23%.
– Le budget primitif annexe de l’assainissement s’élève à 17.3 millions d’euros soit une hausse de 24.08%

  • Focus sur le budget annexe de l’environnement

L’hypothèse retenue pour l’exercice 2016 est une augmentation du coût de gestion à hauteur de 14 euros par tonne traitée, ce qui correspond à un coût supplémentaire estimé à environ 500 000 €. La reprise nécessaire pour équilibrer le budget 2016 s’élève à un peu plus de 1.7 millions d’euros sur un total de 3 millions. Il restera donc 1.2 millions d’euros, au-delà desquels il faudra faire appel à des recettes nouvelles dont la redevance spéciale qui devrait être mise en place cette année.

  • Focus sur le budget annexe des transports

Le budget des transports bénéficiera à compter de juillet 2016 de la recette procurée par l’augmentation de la taxe versement transport de 0.8% à 1.1%. Cette recette supplémentaire impose à la CAPA de réaliser son propre transport collectif en site propre dans les 5 années à venir. Par ailleurs, il sera nécessaire de veiller à l’évolution des charges de gestion de ce budget, notamment au travers du nouveau mode de gestion des transports urbains dès septembre prochain.

  • Focus sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement

Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement affichent de bons ratios financiers permettant de projeter la réalisation d’une programmation pluriannuelle ambitieuse jusqu’en 2019. L’indexation du prix de l’eau sur l’inflation devrait permettre à la CAPA de maintenir une capacité d’investissement au-delà de la programmation projetée. Cependant, la recherche de financements extérieurs doit rester au cœur de nos préoccupations financières et la signature du contrat d’agglomération avec l’agence de l’eau devrait nous permettre d’accroitre la lisibilité et le mode de financement des dépenses d’équipements.

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