Un Conseil Communautaire se tiendra le mardi 28 décembre 2010 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Ajaccio à 10h.
Ordre du Jour :
1- Installation de Madame Magali Pierlovisi en qualité de membre du Conseil Communautaire et représentation de la commune de Villanova au sein des commissions communautaires permanentes.
FINANCES – BUDGET
2- Fixation du montant de la surface communautaire de l’eau pour l’exercice 2011
3- Fixation du montant de la redevance communautaire des eaux usées pour l’exercice 2011
4- Décision modificative n°2 de l’exercice 2010 relative au transfert de l’actif et du passif du budget général suite à la création des budgets annexes des transports et de l’environnement, et à un virement de crédit
5- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères- institution du zonage de perception et vote des taux différenciés par zone : complément à la délibération n°2010/49
ADMINISTRATION GENERALE
6- Réalisation du centre socio culturel et social communautaire sur la commune de Peri : autorisation donnée au Président de solliciter les cofinancements et de lancer les consultations pour la réalisation des études complémentaires
7- Réalisation du centre socio culturel et social communautaire sur la commune de Peri : autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au marché n°51/06 relatif à la maîtrise d’oeuvre
8- Versement à la commune de Valle di Mezzana d’un fonds de concours relatif au fonctionnement d’un équipement sportif à vocation sociale
9- Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention de recherche et développement partagés conclue avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières
10. Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au marché n°02/10 relatif au nettoyage des locaux de la CAPA – lot 2 : exécution de prestations de nettoyage, vitreries et locaux – chemin d’Acqualonga
11. Précisions relatives aux études et aménagements du projet de bureaux Alban
HABITAT
12. Demande de subvention et de garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation d’une opération de 56 logements sociaux à Ajaccio – Salines 3- par la SA d’HLM Erilia
13. Autorisation donnée au Président de signer la convention avec la SA d’HLM Erilia pour le financement de 168 logements locatifs sociaux à Ajaccio dans le cadre de l’opération Alzo di Leva – tranche 1
14. Autorisation donnée au Président de signer la convention avec l’INSEE pour la réalisation d’une étude sur les migrations résidentielles et alternantes au sein du territoire communautaire
ASSAINISSEMENT
15- Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif au raccordement des quartiers est d’Ajaccio à la future station d’épuration de Campo dell’Oro – lot 2 : postes de refoulement (A10/17)
ENVIRONNEMENT
16. Attribution d’une subvention à l’association Qualitair corse pour l’année 2010
17. Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à l’entretien, la maintenance, la fourniture de pièces détachées et la réparation des véhicules de la direction de l’environnement – lot 1 (A10/26)
Télécharger l’ordre du jour : Ordre du jour Conseil communautaire 221210
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