Un Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 28 avril 2011 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Ajaccio à 18h00. Découvrez l’ordre du jour.

Ordre du jour

• Aménagement du territoire
   
  • Présentation générale du Schéma de Cohérence Territoriale, du calendrier prévisionnel et organisation des Entretiens Territoriaux de l’Aménagement et du Développement de la Région Ajaccienne

• Finances – Budget
   
  • Proposition d’adoption des taux de fiscalité communautaires pour l’année 2011
  • Participation de la CAPA aux frais d’organisation du Carrefour des métiers agricoles
  • Organisation des Entretiens Territoriaux de l’Aménagement et du Développement de la Région Ajaccienne consacré au SCOT : prise en charge des frais des intervenants par la CAPA

• Transport et mobilité
   
  • Participation de la CAPA à la charte « Ville Handicap »
  • Charte Ville Handicap : mise en place de la gratuité des transports pour les accompagnants de personnes à mobilité réduite
  • Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif aux transports urbains – accessibilité et véhicules – lot 3 : véhicule de transport à la demande des personnes à mobilité réduite – A10/54
  • Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif aux transports urbains – accessibilité et véhicules – lot 4 : équipement accessibilité de 9 véhicules autobus – A10/54
  • Mise en place d’un service « Noctambus » à l’occasion du Tour de Corse
  • Mise à la réforme de deux autobus

• Développement économique
   
  • Appel à projet de l’Office de l’Environnement de la Corse : « Sentiers du Patrimoine “

• Habitat
   
  • Révision du cadre d’intervention communautaire en matière de garanties d’emprunt pour la production de logements locatifs sociaux
  • Demande de garantie d’emprunt par la SA d’HLM Erilia dans le cadre de l’opération « Alzo di leva 2 » à Ajaccio
  • Demande de garantie d’emprunt complémentaire par la SA d’HLM Erilia dans le cadre de l’opération « Salines 3 » à Ajaccio
  • Demande de garantie d’emprunt par l’Office Public de l’Habitat de la Corse du Sud pour l’opération « Hôtel St Charles » à Ajaccio
  • Désignation d’un représentant de la CAPA au Conseil d’Administration de l’ADIL2A

• Administration générale
   
  • Autorisation donnée au Premier vice-président de signer la convention de mise à disposition au profit de la CAPA à titre gracieux de deux parcelles appartenant à la ville d’Ajaccio, situées lieu dit Saint Antoine « site n°1 » en vue d’exploiter un quai de transfert d’ordures ménagères avec mise en balles des déchets et de mener à bien le ré-aménagement et le début du suivi post-exploitation de la décharge
  • Autorisation donnée au Premier vice-président de signer la convention de mise à disposition au profit de la CAPA à titre gracieux de deux parcelles appartenant à la ville d’Ajaccio, situées lieu dit Saint Antoine, « sites n°3 et 4 » en vue d’exploiter provisoirement une station de transit de balles de déchets ménagers et assimilés
  • Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au marché n°68/07 relatif au renouvellement des contrats d’assurance de la CAPA – lot 1 : patrimoine dommage aux biens
  • Acquisition d’un terrain, lieu dit « Cardo », situé sur la commune de Sarrola Carcopino afin d’y réaliser une voie de retournement des bus

• Eau et assainissement
   
  • Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au marché n°16/10 relatif à l’extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans les quartiers est d’Ajaccio – lot 3 extension du réseau d’assainissement du quartier Stiletto
  • Autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°1 au marché n°37/10 relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du lieu dit Casarimacciu jusqu’au lieu dit la Barrière – Commune de Cuttoli-Corticchiato
  • Autorisation donnée au Premier vice-président de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la CAPA à la ville d’Ajaccio pour le déplacement d’équipements d’eau potable et d’eaux usées dans le cadre du projet de parkings souterrains
  • Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif au contrôle de réception des réseaux d’assainissement – A10/51 – lot
  • Autorisation donnée au Président de solliciter les financements extérieurs pour l’extension du réseau d’assainissement aux lieux-dits Radica et U Furella, commune d’Afa
  • Autorisation donnée au Président de solliciter les financements extérieurs pour le renouvellement du réseau d’assainissement de la route des Sanguinaires- commune d’Ajaccio

• Horizon 2013 – Contrat de baie
   
  • Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat avec le centre national de la recherche scientifique et l’Université de Corse Pasquale Paoli dans le cadre d’un cycle de conférences intitulé « les RDV de l’eau »

• Environnement
   
  • Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à l’élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la CAPA – A10/55
  • Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif au gardiennage des sites de traitement et de stockage des déchets ménagers et encombrants de la CAPA – A10/62
  • Désignation d’un représentant de la CAPA au Conseil Energétique de Corse

• Ressources Humaines
   
  • Mise en Å“uvre de la Prime de Fonctions et de Résultats aux agents territoriaux
  • Mise en oeuvre de l’Indemnité de Performance et de Fonctions aux agents territoriaux

Liste des articles similaires:

1. Conseil communautaire du jeudi 24 mars 2011
2. Conseil Communautaire du mardi 28 décembre 2010
3. Conseil communautaire