Soucieux d’associer plus étroitement les habitants et les usagers à la mise en œuvre des services publics, et conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil communautaire a, au début de l’année 2003, créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics ( assainissement, eau potable, déchets, transports) qu’ils aient été confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie par les services de la communauté dotée de l’autonomie financière.
Véritable instance de consultation et outil de la démocratie de proximité, la CCSPL permet
- d’améliorer l’information des usagers par l’intermédiaire d’associations représentatives
- de recueillir leurs propositions et suggestions d’amélioration du service rendu à la population.
Sa composition, arrêtée par le Conseil Communautaire, est la suivante :
MEMBRES ELUS
- Simon RENUCCI (suppléant Pascal MINICONI)
- François CASASOPRANA (suppléant François DOMINICI)
- Etienne FERRANDI (suppléante Isabelle MORACCHINI)
- Paul LECA (suppléant Charles NAPOLEON)
- Jean-Marie PASQUALAGGI (suppléant Charles CERVETTI)
- Natacha PIMENOFF (suppléante Josée GRIMALDI D’ESDRA)
- Paul RUAULT (suppléante Thérèse PASQUALAGGI).
MEMBRES ISSUS D’ASSOCIATIONS LOCALES
- Association des Jardins de l’Empereur : Claudine TOMASI (suppléante Marie-Laurence BENEDETTI)
- Association Corse pour les personnes âgées : Julie BARANOVSKI (suppléante Joëlle BACHERETTI)
- Union des consommateurs Pierrette FABBI : (suppléante Elise DE PREMONT)
- Association des paralysés de France : Dominique FREMONT (suppléant Henri MULLER)
- Association U Liamu Gravunincu : Marcellina CASATISCI (suppléante Camille JUBERT).
La CCSPL, présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération, examine chaque année :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,
- le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères,
- le rapport annuel des délégataires de service public (Eau, Assainissement, Transport).
Par ailleurs, la CCSPL est consultée pour avis par l’Assemblée délibérante sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée ne se prononce,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l’assemblée ne se prononce.
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