Présentation de la CAPA

Des origines…


La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien est née d’une volonté politique forte formalisée autour d’orientations stratégiques claires et précises ;

  • renforcer l’identité commune entre mer et montagne,
  • libérer les forces vives du territoire pour s’engager dans les voies de la modernité
  • maintenir et développer les solidarités territoriales et sociales pour venir en aide aux plus fragiles,
  • célébrer les atouts et le potentiel d’un Pays  riche d’histoire et de culture, pour renforcer sa notoriété spontanée
  • écrire le présent sans oublier notre passé, et en pensant toujours à rendre meilleur et possible le futur des générations à venir,

Les lois fondatrices de l’intercommunalité à fiscalité propre :

Crée par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement de l’intercommunalité diteloi Chevènement, la communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’il prélève un impôt.La Communauté d’agglomération  a pour objectifs d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité pour développer les aires urbaines et de développer la solidarité financière par la mise en commun des produits de la taxe professionnelle prélevée auprès des entreprises. L’action de la communauté d’agglomération s’inscrit également dans les directives de deux autres testes fondateurs de l’aménagement du territoire ; la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain dite loi Gayssot du 13/12/2000, et la loi d’orientation et d’aménagement durable du territoire dite loi Voynet du  25/06/1999

…à la création effective

De juin à décembre 2001, le marathon de la concertation

Les élus municipaux du Pays Ajaccien ont engagé un véritable marathon politique. En moins de sept mois, plus de 30 réunions sont organisées avec la participation notamment des cabinets Klopfer et Durand.

Ces mois de débats, d’échanges d’idées, de collecte d’information, d’élaboration de synthèse, renforcent la conviction des élus et  leur volonté de construire un niveau d’administration politique du territoire capable avec les autres collectivités dont les Communes, le Département et la Région de construire l’avenir  du territoire avec la « qualité de vie » comme ligne directrice.

15 décembre 2001, l’arrêté de création du Préfet

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) constituée par un arrêté du Préfet en se compose des dix communes suivantes: Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Cuttoli Corticchiato, Peri, Sarrola Carcopino, Tavaco, Valle di Mezzana et Villanova.

Elle compte 65 000 habitants (INSEE 99) soit 54,8 % de la population du département de la Corse du Sud.

27 Mai 2004,   la mise en place du conseil de développement

Le Conseil de développement, constitué de 38 membres de la société civile, se met en place pour participer à la définition et aux choix des grandes orientations de la politique communautaire.

18 Novembre 2004 le projet de territoire

Fruit d’une réflexion collective, Le projet de Territoire, présenté en séance publique, est adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

13 Janvier 2005 le contrat d’agglomération

La signature du premier contrat d’agglomération 2005-2006 avec l’Etat et la Région permet à la communauté de s’inscrire  dans une phase opérationnelle et concrète, pour permettre d’améliorer de façon continue la qualité du service public rendu à l’usager par la réalisation d’équipements structurants et la mise en œuvre de services à la population.

Liste des articles similaires:

  1. Présentation
  2. La CAPA améliore votre quotidien – Avril 2010
  3. La CAPA améliore votre quotidien – Juillet 2010


Laisser un commentaire