Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de fournitures, de services et de travaux. Ils sont régis par les dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics (décret nn975-2006 du 1er août 2006).

Tout achat effectué est désormais un marché public qui doit respecter les principes fondamentaux de publicité et de mise en concurrence dont la forme varie en fonction du montant des achats ou de l’opération.

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien a choisi de mettre à disposition des entreprises l’ensemble des avis d’appel public relatifs aux consultations en cours auxquelles elles peuvent participer en retirant les dossiers de consultation auprès du service des marchés publics.

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