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    Fonctionnement
    Conseil communautaire
    Le Conseil Communautaire compte 54 délégués élus par les conseils municipaux des dix communes membres.

    Chaque commune est représentée au sein du conseil. Le Conseil Communautaire délibère, en séance publique, sur les affaires de la communauté et vote le budget.

     

     

    Répartition des sièges

     

    La représentation de chaque commune membre, proportionnelle au nombre d’habitants, est la suivante :

     

    COMMUNES

     

    NOMBRE DE DELEGUES

    AJACCIO

    27

    AFA

    4

    ALATA

    4

    SARROLA - CARCOPINO

    4

    APPIETTO

    3

    CUTTOLI - CORTICCHIATO

    3

    PERI

    3

    TAVACO

    2

    VALLE DI MEZZANA

    2

    VILLANOVA

    2

     

     


     

     


    Fonctionnement du Conseil Communautaire

    (cf: le règlement Intérieur du Conseil de la Communauté)

     

    Le Conseil Communautaire du Pays Ajaccien se réunit une fois par mois.

     

     

     

     

    Toute convocation au Conseil Communautaire mentionne les questions portées à l’ordre du jour par le Président, et est accompagnée d’un rapport de synthèse et de propositions opérationnelles et explicites.

     

    Les séances sont publiques à une exception ; à la demande de trois membres ou du Président, le Conseil Communautaire peut décider, sans débat à la majorité absolue ou représentée, qu’il se réunit à huis clos.

     

    Le Président, ou à défaut son suppléant, préside les séances du Conseil Communautaire.

     


    Article redigé le 19/05/2008 à 21:02

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