Après la mise en place de l’administration et la montée en puissance de ses services, la CAPA a souhaité durant l’année 2006 effectuer un travail de fonds sur sa gestion financière pour définir une stratégie qui lui permettra de mettre en adéquation ses moyens et ses ambitions.

Un document « d’optimisation financière »
Ce document présenté en juin 2006 devant le Bureau communautaire a pour objectif le pilotage de la section de fonctionnement du budget de la CAPA en augmentant les recettes et en diminuant les charges pour maintenir un bon niveau d’épargne brut.
Mesures préconisées par le plan et adoptées en cours d’année :

• Réduction de la progression de la Dotation de Solidarité Communautaire reversée aux Communes ;
• Ajustement de la taxe du versement transport à 0,60 % ;
• Modification du périmètre de la taxe du versement transport en fonction des nouveaux services offerts à la population.

Le Compte Administratif 2006 : un bilan, des perspectives
« On ne peut faire vivre une démocratie, que si l’élu choisit de présenter à ceux qui lui ont donné leur confiance l’action qu’il mène et les objectifs qu’il souhaite »
Quelques indicateurs financiers

• un résultat net pour le budget général de 4,5 M€,
• une capacité de désendettement inférieure à 1 an,
• une fiscalité stable tenant compte d’une harmonisation des taux sur l’ensemble du territoire de la CAPA,
• un taux d’épargne brute de 12,78 %,
• un financement des dépenses d’équipement par de l’autofinancement qui a permi un désendettement à hauteur de 0,05 M€ sur 2006.

L’évolution des dépenses de fonctionnement maîtrisée
Pour la seconde année consécutive, l’évolution des charges réelles de fonctionnement (3,05 %) est inférieure à l’évolution constatée pour les recettes (5,77 %), permettant ainsi une reconstitution de la capacité d’autofinancement de la CAPA.

figure 1

Répartition des charges de fonctionnement par compétence
Les frais de personnel s’élèvent à 7,2 M€, soit 16,76 % des charges de fonctionnement, Les reversements aux communes (A.C., D.S.C.) représentent 25,2 M€ soit plus de 58 % des dépenses de fonctionnement.

figure 2

Une bonne progression pour les recettes de fonctionnement
Avec 27,7 M€, les impôts et taxes représentent 60 % des recettes globales, Les dotations et participations avec 17,5 M€ représentent près de 10 % des recettes globales, La Dotation Globale de Fonctionnement de la CAPA à 2,5 M€ diminue de 15 % par rapport au montant reversé par l’Etat en 2005.

figure 3

La concrétisation des projets
22,9 M€ dépensés depuis la création de la CAPA dont 5,1 M€ pour l’exercice 2006 répartis comme selon les compétences suivantes :

figure 4

Les travaux en cours sont en progression de 18,68 %,
Les reste à réalisés constatés au compte administratif 2006 s’élèvent à 4,3 €.
Le Compte administratif a été adopté le 22 mars 2007 pour le budget général, le budget annexe de l’eau et le budget annexe de l’assainissement.

L’activité des directions fonctionnelles
Une collectivité à l’écoute des fournisseurs
Des délais de mandatement optimisés par le service comptabilité

figure 5

Une activité soutenue au service de la commande publique

• la réalisation d’un guide des procédures de l’achat public et la formation de l’ensemble des cadres,
• la rédaction et la mise en place avec le service comptabilité d’une nomenclature,
• l’élaboration et la diffusion dans les services d’un tableau de suivi des procédures en cours.
• 57 marchés notifiés en 2006.

Une recherche de financement systématique

• des liens privilégiés tissés avec nos partenaires financiers et suivis par le service financements extérieurs,
• 18 dossiers de demande de subventions déposés par la CAPA en 2006 pour un montant de 8,1 M€.

Un suivi financier rigoureux du Contrat d’Agglomération signé avec l’Etat et la Collectivité Territoriale de Corse pour la période 2005 – 2006

• 49 dossiers de demandes de subventions déposés pour un montant total de 21,7 M€,
• 32 accords de financement obtenus pour un montant de 8,4 M€,
• l’élaboration d’un document de synthèse au 31 décembre 2006.