Les opérations d’aménagement communautaires

Les hameaux de l’avenir

Pour préserver les espaces naturels et agricoles, limiter les déplacements, et réduire la part du budget des ménages consacrée au logement, le premier Programme Local de l’Habitat a préconisé la réalisation de « hameaux de l’avenir sur le territoire ». Il s’agit de développer de nouveaux secteurs d’urbanisation groupée à vocation principale d’habitat, de dimension limitée avec peu consommateurs en fonciers, en optimisant les voiries les dessertes et les réseaux. Il s’agit aussi de proposer des formes d’urbanisation nouvelles, des fonctions urbaines imbriquées alliant mixités urbaine et sociale, inscrites dans une logique de développement durable. Enfin, le respect des lois montagne et littoral est essentiel pour tirer  parti des qualités naturelles et environnementales des sites d’implantation.

 

Secteur du Col du Prunu sur la commune d’Alata

Sur ce secteur, la CAPA est intervenue en appui de la commune, dans le cadre d’un groupement de commande, pour assurer la cohésion des projets, veiller au respect du concept défendu dans le PLH et proposer, avec l’aide d’un bureau d’études, un projet d’aménagement comprenant des logements, des surfaces commerciales et des équipements publics.

La traduction opérationnelle du projet qui a été intégrée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Alata à l’occasion de sa révision sous forme d’orientations d’aménagement et de programmation, se fera dans le cadre d’une articulation des compétences communautaires, communales et départementales pour la partie des aménagements à réaliser par la puissance publique.

 

Secteur du Col du Listincone sur la commune d’Appietto

En 2012, la CAPA  a procédé, dans le cadre d’un groupement de commande établi avec la commune d’Appietto, à la consultation de prestataires extérieurs, spécialisés en urbanisme opérationnel, afin de déterminer les conditions techniques et financières de faisabilité d’un programme global d’aménagement dans le secteur du Col du Listincone. En 2013 et 2014, conformément au souhait de la commune et aux préconisations du PLH, l’étude pré-opérationnelle a abouti à la définition d’un programme prévisionnel détaillé, dont les orientations sont en cours d’intégration dans le PLU d’Appietto, actuellement en fin d’élaboration.

L’étude d’urbanisme est désormais achevée : les parti, projets et programmes d’aménagement ont été définis et des cahiers de prescriptions ont été rédigés. Conformément au souhait de la commune, et après que le conseil communautaire en ait décidé, l’aménagement pourrait prochainement commencer au travers d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire. Une concertation s’ouvrira au premier semestre 2015, afin que la population puisse prendre connaissance des caractéristiques du projet et proposer d’éventuels ajustements. L’aménagement effectif du secteur pourrait ainsi commencer dès 2016, et être confié à la Société Publique Locale en cours de constitution.

 

Secteur du Scaritatu sur la commune de Cuttoli-Corticchiato

La commune de Cuttoli-Corticchiato envisage d’aménager une partie de sa plaine sur le secteur du Scaritatu en vue d’y mener une opération diversifiée permettant notamment de répondre à la difficulté des jeunes ménages à se loger.

Engagées dans un groupement de commande, la commune de Cuttoli-Corticchiato et la CAPA ont décidé en 2012 de faire réaliser une étude pré-opérationnelle permettant de déterminer les conditions techniques et financières de faisabilité d’un programme global d’aménagement favorisant une extension mesurée de l’urbanisation existante et définissant un cadre de cohérence aux futures constructions.  L’aménagement projeté devra répondre aux exigences du développement durable, alliant qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, tout en favorisant les mixités sociale et fonctionnelle au sein du secteur d’étude.

La commune ayant la maîtrise foncière de la quasi-totalité des emprises foncières concernées, elle devra se prononcer en 2015 sur les modalités du lancement effectif de l’opération : choix de la procédure, de l’aménageur, etc.

Les autres opérations d’aménagement

 

Secteur de la Gare de Mezzana sur la commune de Sarrola-Carcopino

La Communauté d’Agglomération a acquis 12 hectares au droit de la Gare de Mezzana pour y créer une opération d’aménagement communautaire et y développer un programme d’urbanisation mixte (logements collectifs et individuels, activités tertiaires et commerciales, équipements publics). Une première étude pré-opérationnelle a été achevée, complétée de différentes études menées parallèlement :

  • une étude géotechnique définissant l’aptitude des sols à recevoir l’aménagement projeté ;
  • une étude relative à la constitution du dossier « Loi sur l’eau » ;
  • une étude de programmation détaillée des futures activités envisageables ;
  • une étude de faisabilité de production d’énergies alternatives.

L’aménagement effectif du secteur supposera la mise en sécurité préalable ou concomitante des voies routières primaires et ferrées desservant le site.

Par ailleurs, l’émergence, en 2014, d’un projet de regroupement des activités du Pôle des Industries Aéronautiques de Corse a conduit la CAPA à envisager, en lieu et place du programme d’habitat initialement étudié, la localisation du futur Pôle Aéronautique à Mezzana. Les études de faisabilité réelle de cette relocalisation sont en voie d’achèvement. Elles devraient être concrétisées en 2015 au travers d’un traité de concession signé entre la CAPA et la Société Publique Locale (SPL) d’Aménagement.

 

Accompagner le développement du territoire

L’action foncière

Pour la mise en œuvre des compétences communautaires, la CAPA met en place une politique d’action foncière.

La question foncière est fondamentale tout particulièrement en raison de la rareté et du coût des terrains urbanisables mais aussi de la complexité des projets de restructuration urbaine. Il est ainsi indispensable d’avoir une stratégie d’aménagement qui assure à l’agglomération non seulement la réalisation de ses projets immédiats, mais également la mise en prospective de ses ambitions.

La mise en œuvre d’orientations d’aménagement (SCoT, PLU, PLH) ou de déplacements urbains (PDU) implique une approche coordonnée des actions à mener en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et social, de déplacements, ou encore de protection de l’environnement.

Il s’agit donc de développer une double démarche d’anticipation et de prospection qui consiste à évaluer et anticiper les besoins, avant de les satisfaire au mieux dans un second temps.

La réponse à ces objectifs nécessite de mettre en œuvre une démarche globale qui se décline ainsi : observation, spatialisation, prospection et enfin acquisition foncière.

Il s’agit donc de constituer, entretenir et développer à l’échelle du territoire une collaboration étroite avec tous les acteurs potentiels concernés.

 

L’avis de la CAPA sur les autorisations d’urbanisme

Au titre de ses compétences en matière d’eau et d’assainissement, la CAPA émet un avis sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, permis de construire…) au regard des règles en vigueur en matière de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement, et d’assainissement individuel. Elle s’assure ainsi de l’adéquation des projets avec les principaux documents de référence (schémas d’assainissement et d’eau potable, DTU, règlement du SPANC), afin de garantir un meilleur service aux usagers.