Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance ::CISPD

La Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de politique de la Ville, a défini d’intérêt communautaire, les dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

 

Ainsi, par délibération du 23 avril 2009, le Conseil Communautaire décide de transformer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

 

Instance pivot de la coordination entre les acteurs locaux, le CISPD est le lieu privilégié d’échanges, de concertation et de coopération entre les partenaires locaux de la sécurité et de la prévention de proximité, et il assure l’animation et le suivi des dispositifs contractuels de la stratégie territoriale adoptée.

 

Présidé par le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, le CISPD, au regard du décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007, est composé des membres de droits suivants :

  • Le Préfet et le Procureur de la République ou leurs représentants,
  • Le Président du Conseil Général ou son représentant,
  • Des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet,
  • Des représentants d’associations, d’établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le Président du CISPD, après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

Le CISPD peut s’adjoindre toute personne qualifiée permettant d’éclairer et de compléter ses travaux.

 

Le dispositif du CISPD du Pays Ajaccien est positionné sur cinq missions principales :

 

L’anticipation des risques

Le CISPD joue un rôle d’observation du territoire intercommunal sur les questions de sécurité et de délinquance. Il se doit d’être un appui technique et méthodologique aux stratégies locales de sécurité et de prévention de la délinquance des Communes membres. Le Conseil peut donc commanditer toutes études jugées nécessaires dans la résolution d’une problématique et en rechercher le financement auprès de tous ses partenaires.

 

La coordination des acteurs

Le CISPD doit fonctionner et être perçu comme un cadre de cohérence générale, dans lequel les partenaires peuvent s’extraire des contingences de l’action immédiate de terrain pour élaborer une réflexion sur leurs activités en lien avec celles des autres opérateurs et construire une coopération effective.

Dans cette dynamique, le CISPD accompagne l’animation d’équipes de prévention territorialisées sur le territoire communautaire et défini les voies et moyens de leur opérationnalité en lien avec élus communaux.

 

L’expertise des politiques publiques

Le CISPD est compétent pour examiner, à titre consultatif, tous projets susceptibles d’avoir une incidence en matière de sécurité et de prévention de la délinquance (ouverture de nouveaux équipements, construction d’ensembles immobiliers, opération d’aménagement et de restructuration urbaine, etc…), afin de proposer des aménagements ou des dispositifs d’accompagnement susceptibles de réduire les risques.

A titre d’exemple, la CAPA a fait réaliser une étude d’anticipation des impacts liés à l’arrivée massive de nouvelles populations sur la Commune de Sarrola Carcopino, en vue de déployer une politique de prévention territoriale adaptée.

 

L’orientation des différents financements publics

 

Dans le but d’harmoniser les différentes interventions financières publiques sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance, le CISPD doit pouvoir être associé aux instructions et décisions d’interventions financières sur son territoire, des différents partenaires, auprès notamment du tissu associatif.

 

Le financement et la maitrise d’œuvre d’opérations structurantes et transversales

 

L’intervention financière du CISPD doit se limiter à des actions structurantes visant à la mutualisation des connaissances, à la cohérence des actions et des pratiques des partenaires sur le territoire intercommunal.

A titre exceptionnel, il peut intervenir, dans la limite de son enveloppe budgétaire annuelle, en complémentarité d’autres financements, sur une action jugée prioritaire pour répondre aux objectifs déterminés par ses membres.

L’enveloppe financière que la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien réserve au CISPD permet de soutenir des actions socio-éducatives de façon pluriannuelle.