Aider à la création de logements

Pour favoriser le développement d’une offre locative qui permette de répondre aux besoins des habitants du territoire, et pour aider les communes à répondre à leurs obligations en la matière, la CAPA a mis en place plusieurs outils :

Des aides financières aux opérateurs

La CAPA s’est dotée dès 2007 d’un règlement des aides en faveur du logement et de l’hébergement social, qui fixe les conditions de ses participations financières aux projets des communes et des différents opérateurs agréés.

Ainsi, la CAPA apporte une aide aux opérateurs pour les inciter à construire des logements locatifs sociaux sur le territoire, et réduire le recours à l’emprunt dans leur plan de financement. Depuis octobre 2009, la CAPA peut également garantir les emprunts que les organismes HLM sont amenés à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour réaliser leurs opérations. Sans la garantie accordée par une ou plusieurs collectivités le coût de ces emprunts serait majoré, voire les opérations seraient rendues impossibles.

Depuis 2007, la CAPA a ainsi accompagné la réalisation de plusieurs opérations

En mars 2014, le conseil communautaire a décidé du maintien du règlement des aides à la production d’une offre nouvelle et accessible à tous, mais l’a modifié de manière à prendre en compte les objectifs du deuxième Programme Local de l’Habitat. Ainsi, le nouveau règlement intègre plusieurs préconisations pour peser qualitativement et quantitativement sur l’offre.

Le nouveau règlement s’attache donc à :

–       peser sur la localisation et les caractéristiques des opérations dans le cadre d’un développement durable du territoire,

–       promouvoir la réalisation de locaux collectifs résidentiels permettant le développement d’une vie associative susceptible de contribuer au lien social,

–       promouvoir les économies d’énergie,

–       promouvoir les petits et grands logements, l’essentiel de la production neuve étant constituée de T3 et T4,

Un Fonds d’Intervention Foncière Habitat

Dès 2005, la CAPA a créé un Fonds d’Intervention Foncière Habitat (FIFH) qui préfigure le futur Etablissement Public Foncier. Mobilisé en 2007, le FIFH a permis l’acquisition par la CAPA du terrain de l’ancienne usine de gaz d’Ajaccio, boulevard Albert 1er. Suite à un appel à projet la parcelle a été revendue à un promoteur contre l’engagement d’y réaliser au moins un tiers de logements locatifs sociaux, des commerces en pied d’immeuble, une articulation avec l’espace vert communal adjacent,… Ainsi 40 logements sociaux seront réalisés dans une opération de 104 logements, soit 38 %, dans un secteur de la ville qui n’en comptait aucun.

Le conseil communautaire du 19 mars 2015 a décidé de conforter cet outil communautaire en complément de l’Office Foncier de Corse créé au niveau régional.

Un plan de mobilisation du foncier public pour développer l’offre de logements

Après un travail commun initié avec les services de la Ville d’Ajaccio et des communes, plusieurs terrains, bâtiments ou logements en déshérence ont été identifiés. Propriétés publiques ou susceptibles de le devenir, ils permettront de développer une offre nouvelle de logements.

Dans un premier temps, la CAPA prévoit d’expérimenter ce plan de mobilisation à travers la mise en place d’un appel à projets à destination des opérateurs sociaux du territoire, sur le modèle de l’opération menée à bien sur l’ancien terrain GDF situé boulevard Albert 1er, à Ajaccio.

Par ailleurs, des démarches ont été engagées auprès du Préfet de Région pour constituer un groupe de travail afin d’identifier les différents fonciers publics susceptibles d’être mobilisés, parmi lesquels les terrains de St Joseph à Ajaccio.