Mener une action foncière puissante
L’intervention foncière est la clé de voûte de la politique locale de l’habitat.
La politique foncière communautaire vise notamment à :
- relancer la production de logements,
- mettre sur le marché des logements accessibles aux ménages à revenus modestes,
- permettre d’équilibrer des opérations HLM.
La Communauté d’Agglomération engage, en accord avec chaque commune et sur des objectifs partagés et complémentaires, une politique foncière déterminée.
1-1 Harmoniser les documents d’urbanisme
Proposer une aide technique aux communes qui souhaitent se doter d’un document d’urbanisme, afin de permettre une articulation avec les objectifs du PLH et les outils communautaires d’intervention.
1-2 Prospecter le foncier
En lien étroit avec les maires des communes, il s’agit d’identifier et de négocier du foncier pour répondre aux objectifs du PLH.
1-3 Créer un Fonds d’Intervention Foncière
L’agglomération achète le foncier et va le détenir jusqu’à son aménagement puis la revente sous forme de droits à construire.
Le Fonds d’Intervention Foncière Habitat a été créé le 28 novembre 2005 et doté d’un règlement le 20 avril 2006. Il est doté en 2007d’un budget de 3 millions d’euros.
1-4 Aménager le foncier
La CAPA, aménage le foncier avant de le mettre à l’urbanisation, afin de tester un certain nombre de dispositifs “vitrine” (micro assainissement, habitat contemporain, densification, etc.).
1-5 Mettre en œuvre des Zones d’Aménagement Différé (ZAD)
Les communes, dans le cadre de leur compétence en matière d’urbanisme, proposent – en lien avec la CAPA – des zones d’aménagement différé que l’Etat crée.
1-6 Utiliser le Droit de Préemption Urbain
Les communes préemptent ou délèguent leur droit de préemption sur des zones, des terrains jugés stratégiques dans le cadre de l’action foncière de la CAPA.
La Commune d’Ajaccio a ainsi délégué son droit de préemption urbain à la CAPA sur une parcelle de 6615 m² appartenant à GDF.
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