Mobiliser des outils d’aménagement
Les Communautés d’Agglomération sont dotées par la loi de compétences obligatoires, dont l’aménagement de l’espace communautaire. La CAPA met en œuvre cette compétence et l’exerce au travers du programme d’actions de son PLH.
Les outils proposés permettent de définir avec précision le contenu de chaque programme, de planifier et de maîtriser la programmation des divers
équipements, logements, services, etc. en évitant ainsi l’urbanisation au coup par coup, qui mite le territoire au fur et à mesure des transactions foncières.
6-1 Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
La communauté d’agglomération décide d’intervenir et de mener une politique volontariste pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de les céder à des utilisateurs publics ou privés.
6-2 Création de lotissements
L’agglomération qui détient du foncier, est en capacité de l’aménager. Elle pousse la logique dans une double direction : la préconisation pour les lotissements privés, l’exemplarité pour les lotissements publics.
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