Les membres du Conseil Communautaire, réunis le 21 juillet 2003, ont approuvé à l’unanimité la décision de créer, en concertation avec les maires d’Afa, d’Alata, d’Appietto, de Cuttoli-Corticchiato, de Peri, de Sarrola-Carcopino, de Tavaco, de Valle-di-Mezzana, et de Villanova, un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Celui-ci couvrira les territoires des communes composant la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien, conformément aux articles 1à 4 du décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatifs aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.

Le Conseil Intercommunal, instance de concertation et d’action, a pour objet de réunir les différents partenaires intervenant tant dans le champs de la prévention que dans celui de la lutte contre toutes les formes de délinquance.

Il favorise l’échange d’informations concernant les attentes de la population, qu’il exprime en tenant compte de la spécificité des villages, villes et quartiers, et peut définir des objectifs à atteindre grâce à l’intervention coordonnée des différents partenaires. La nature et les modalités d’engagement des services de l’Etat, notamment de la police et de la gendarmerie, et des collectivités restent toutefois de la seule responsabilité des autorités concernées.

Au titre de la prévention de la délinquance, le conseil dresse le constat des actions de prévention existantes et définit des actions et objectifs coordonnés dont il suit l’exécution. Il encourage les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes, la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération ainsi que des mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la récidive. Il doit contribuer à développer des actions de prévention par la culture, le sport ou les loisirs.

Le Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est présidé par le maire d’une commune membre, conformément à un règlement intérieur que les maires des communes concernées définiront.

Outre son Président, ainsi que le Préfet et le Procureur de la République, ou leurs

représentants, qui sont membres de droit, les membres du conseil sont répartis en trois

collèges :

PREMIER COLLEGE :

Les élus désignés conjointement par les maires des communes membres (soit 11 membres) :

1 conseiller municipal par commune pour les communes de :

AFA, ALATA, APPIETTO, CUTTOLI-CORTICCHIATO, PERI, SARROLA-CARCOPINO, TAVACO, VALLE–DI-MEZZANA et VILLANOVA.

2 conseillers municipaux pour la commune d’Ajaccio.

Ont été désignés M. Simon RENUCCI, Député Maire, et M. François PIERI, Adjoint au Maire délégué à la Politique de la Ville.

DEUXIEME COLLEGE :

Les chefs des services de l’Etat, ou leurs représentants, désignés par le Préfet (soit 6 membres, dont obligatoirement le Commandant de la Compagnie de gendarmerie d’Ajaccio ou son représentant, et le Directeur Départemental de la sécurité Publique ou son représentant).

TROISIEME COLLEGE :

Les personnalités qualifiées, désignées par le Président, en accord, le cas échéant, avec les autorités ou organismes dont ils relèvent, portant par exemple sur les champs suivants (désigner 11 membres au moins, 17 au plus).

Représentants de services de services sociaux :

• Educateurs ;

• Associations ;

• Aide aux victimes…

Une présentation du CLSPD vous est proposée en téléchargement ci-dessous.

clspd Ajaccien

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