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    Règlement du service public de la collecte des déchets ménagers
    Règlement du service public de la collecte des déchets ménagers
    Quels sont les déchets collectés par la CAPA ? Comment le sont ils ? Quelles sanctions pour les contrevenants ?
    -
    Depuis le 11 décembre 2009, le conseil communautaire a adopté le règlement du service public communautaire de la collecte des ordures ménagères :
    • Quels sont les déchets collectés par la CAPA ?
    • Comment sont ils collectés ?
    • Quels amendes pour les contrevenants ?
    Autant de questions dont vous trouverez les réponses dans le règlement.
    DGS

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       Règlement communautaire de collecte des déchets ménagers

    Article redigé le 06/02/2010 à 05:39

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