| REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS |
| REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS |
| Quels sont les déchets collectés par la CAPA ? Comment le sont ils ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? |
 Depuis le 11 décembre 2009, le conseil communautaire a adopté le règlement du service public communautaire de la collecte des ordures ménagères :
- Quels sont les déchets collectés par la CAPA ?
- Comment sont ils collectés ?
- Quels amendes pour les contrevenants ?
Autant de questions dont vous trouverez les réponses dans le règlement.
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| DGS |
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