Un Conseil Communautaire se tiendra le vendredi 21 octobre 2011 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville d’Ajaccio à 18h30. Découvrez l’ordre du jour.

Ordre du jour

Adoption des procès verbaux des séances de conseil communautaire en date du 21 et 26 juillet 2011.

Finances – Budget
Rapporteur : M. François DOMINICI

• Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : proposition de modification de l’enveloppe de répartition

Administration générale
Rapporteur : M. le Président

• Désignation d’un représentant de la CAPA pour siéger au sein du Conseil d’Orientation Corse Numérique

Rapporteur : M. Pascal Miniconi

• Adaptation du règlement intérieur du Conseil communautaire
• Acquisition de la parcelle section A n°1102, commune d’Ajaccio, accueillant la déchetterie du Stiletto

Développement économique
Rapporteur : M. le Président

• Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat entre la CAPA et l’ Office Municipal de Tourisme d’Ajaccio

Rapporteur : M. François Faggianelli

• Appel à projet « Biodiversité – Restauration d’aires protégées, dégradées, notamment dans les sites Natura 2000»

Eau – Assainissement
Rapporteur : M. François Casasoprana

• Autorisation donnée au Premier vice-président de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la CAPA à la ville d’Ajaccio pour le déplacement d’équipements d’eau usées et d’eau potable dans le cadre du projet de parkings souterrains.
• Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à la prestation intellectuelle de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau II, III A ou III B ( A11/24)

Assainissement
Rapporteur : M. François Casasoprana

• Autorisation donnée au Président de solliciter les financements pour le raccordement de la zone de Baleone à la station de campo dell Oro
• Autorisation donnée au Président de signer l’avenant au marché n°M30/10 relatif à la maîtrise d’oeuvre – raccordement de la zone de Baléone à la future station d’épuration de Campo dell’Oro – tranche 1
• Autorisation donnée au Président de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée avec EDF pour la pose de fourreaux électriques en traversée de chaussée dans le cadre de travaux de pose des canalisations de transfert des quartiers Est vers la station d’épuration de Campo dell’Oro
• Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif aux travaux d’extension du réseau d’assainissement sur la commune d’Afa – lieux-dits Radica et U Furella (A11/48)
• Attribution du marché et autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à la maîtrise d’oeuvre -extension des réseaux d’assainissement raccordés aux stations d’épuration d’Ajaccio (A11/41)

Eau
Rapporteur : M. François Casasoprana

• Autorisation donnée au Président de solliciter les financements pour le renouvellement des branchements en plomb sur le territoire de la CAPA
• Autorisation donnée au Président de signer l’avenant au marché n°M44/09 relatif aux travaux de réfection des pistes d’accès aux réservoirs d’eau potable sur les communes d’Afa et d’Alata ainsi qu’aux captages de la commune de Villanova

Contrat de Baie
Rapporteur : M. le Président

• Mise en place d’un partenariat autour d’un programme d’éducation à l’environnement en milieu scolaire (Aqua linda) avec les communautés de communes de la Haute Vallée de la Gravona et de la Vallée du Prunelli.

Environnement
Rapporteur : M. Etienne Ferrandi

• Autorisation donnée au Président de solliciter des subventions relatives à l’acquisition en 2011 de bennes a ordures ménagères destinées à la direction environnement (service exploitation)
• Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle du personnel technique (A11/27)
• Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à la constitution d’un stock de pièces de rechange d’une presse à balles à déchets (A11/34)
• Autorisation donnée au Président de signer le marché relatif à l’entretien, maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées de véhicules légers de la direction de l’environnement

Rapporteur : M. Jean Biancucci

• Attribution d’une subvention à l’Association Qualitair Corse pour l’année 2011

Aménagement du territoire
Rapporteur : M. Alexandre Sarrola

• Autorisation donnée au Président de signer l’avenant au marché n°M49/08 relatif à l’étude pré opérationnelle de la ZAC de Mezzana

Habitat
Rapporteur : Mme Natacha Pimenoff

• Délégation du contingent réservataire communautaire acquis au titre des aides au logement
• Demande de subvention dans le cadre d’une opération de 8 logements locatifs sociaux, 3 rue de la Porta à Ajaccio par la SA d’HLM Erilia
• Projet d’avenant à la convention OPAH-RU d’Ajaccio portant sur une révision de la participation communautaire et sur la prolongation de la durée de convention

Développement social
Rapporteur : M. Jean-Louis Amidei

• Demande de subvention de la FALEP pour l’acquisition et la rénovation de l’accueil de jour de Stella Maris

Ressources Humaines
Rapporteur : M. Charles Faggianelli

• Création d’emploi de cabinet

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