Question n°1 : Pouvez vous nous rappeler brièvement la stratégie du Pays Ajaccien dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets ménagers ?

La stratégie du Pays Ajaccien s’énonce clairement ;réduire notre production de déchets ménagers de 7% d’ici à 2015, recycler 45% des déchets ménagers produits, réutiliser le plus possible les déchets qui peuvent encore l’être, et créer un centre de traitement des déchets ménagers en pays Ajaccien. Tout ces objectifs s’expriment dans notre programme TERRA 2015 (pour Trier Réduire Recycler en pays Ajaccien)  approuvé par le conseil communautaire le 15 juillet dernier.

Pour y arriver :

-       nous développons l’éducation citoyenne en commençant dès le plus jeune âge par des formations auprès des scolaires,

-       nous accentuons nos campagnes d’information en direction des usagers citoyens contribuables,

-       nous amplifions la collecte sélective du verre, du papier et des emballages,

-       nous mettons en oeuvre un partenariat avec la grande distribution pour identifier les produits les moins consommateurs d’emballages,

-       nous distribuons des composteurs pour aider les 8000 ménages du Pays ajaccien qui vivent en maison individuelle à traiter sur place leurs déchets verts, et nous allons initier des opérations de compostage en habitat vertical avec les organismes HLM.

-       nous avons ouvert le 21 juin dernier la déchèterie du quartier du Stiletto à Ajaccio

-       nous réaliserons avant 2014 une installation de traitement des déchets ménagers dans le vallon de saint antoine à Ajaccio.

Question n° 2 : Pourquoi augmentez vous encore en 2010 la fiscalité déchets ?

Ce n’est pas une surprise ! Nous avions déjà annoncé en 2009 lors du vote de notre budget primitif, que cette augmentation serait aussi effective pour l’année 2010.

La fiscalité « déchets » augmente parce que nos dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets augmentent comme d’ailleurs sur l’ensemble du territoire national.
En pays Ajaccien, l’augmentation est forte pour les raisons suivantes :

-       d’une part nous devons mettre la gestion des déchets en conformité avec les directives européennes, sur une période courte,

-       d’autre part le refus par l’Etat en 2008 de notre projet de création d’un centre de traitement sur les terrains Allegrini, nous a obligé à avoir recours à l’exportation de nos déchets sur le Continent solution temporaire mais coûteuse  en raison du transport. L’augmentation de la fiscalité déchets trouve sa principale cause dans les impacts financiers de cette exportation.

Question n°3 : Est-ce que cela veut dire que la fiscalité déchets va continuer à croître jusqu’à ce que vous ayez trouvé une solution locale pour le traitement des déchets ménagers du pays Ajaccien ?

L’ouverture programmée pour 2013 de notre centre de traitement des déchets par enfouissement règlementaire et agrée dans le vallon de saint antoine diminuera les coûts du traitement.

Nous déployons tous les efforts possibles pour y arriver en 2013, et notre objectif est de stopper l’augmentation de la fiscalité déchets dès 2011.

Question n°4 : Comment arriverez vous vraiment à stabiliser cette dépense ?

En 2009, l’augmentation moyenne par ménage s’est située entre 52 à 92  euros par an.

En 2010, l’augmentation moyenne par ménage se situera entre 20 et 61 euros par ménage.

Toutes nos actions visent à maîtriser cette augmentation.

La création d’une unité de traitement en pays ajaccien fera baisser le coût du traitement, puisque le coût de transport disparaîtra

En plus de maîtriser les charges, nous nous attachons à mettre en œuvre une justice fiscale sur le territoire en répartissant le coût de la gestion des déchets sur l’ensemble des producteurs et en harmonisant la fiscalité.

A ce titre nous mettons en place – comme la loi nous y oblige – la redevance spéciale qui sera payée par les artisans, commerçants et industriels.

Question n°5 : Vous avez enfin trouvé un endroit pour créer un centre de traitement des déchets ménagers ?
Oui,  car nous voulons traiter en pays Ajaccien les déchets produits en pays Ajaccien.

La mise en oeuvre d’une solution publique nous permet de rester libre de notre destin et de garantir la maîtrise de la charge financière pour les contribuables.

Question n°6 : Comment aller vous installer la confiance afin de rendre cet équipement acceptable par les riverains ?

La concertation entre les élus locaux, les riverains, les associations, et l’administration, est indispensable. Il convient de recréer les conditions d’un vrai débat public et de s’engager dans une logique de contrat de confiance et de progrès qui doit s’établir très en amont des projets.

La CAPA sollicitera la création d’une Commission d’information de surveillance et de transparence  (CLIST) dès le début de la recherche d’un site, afin d’assurer une relation périodique entre la CAPA, l’Etat, les élus, les associations, et les riverains.

Cette commission sera en mesure de suivre et d’évaluer les engagements pris par la CAPA  lors de sa demande d’autorisation d’ouverture d’un site et de prendre en compte les préoccupations du voisinage

La commission devra agir notamment sur les questions relatives à la sécurité routière aux abords du site, à la limitation de la prolifération des goélands.

Question n°7 : Une commission c’est bien, mais comment éviter d’être juge et parti ?

La commission sera présidée par le Préfet.

Mais ce n’est pas suffisant ! Pour permettre à la commission de mener toutes les études et toutes les expertises qu’elle jugerait nécessaire, elle disposera d’un budget annuel voté par le conseil communautaire.

Question n°8 : Comment est calculée le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères?

Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’assiette ou le mode de calcul est sans rapport avec le service rendu, elle est définie par les textes à partir du revenu foncier utilisé pour établir la taxe foncière, et elle n’est pas proportionnelle au volume de déchets produits.

Comme pour chaque impôt, la taxe est définie en appliquant un taux à une base fiscale.
- Le taux : la CAPA a hérité des taux qui prévalaient dans les communes membres avant sa création. Le conseil communautaire a décidé en 2005 d’harmoniser les taux, marquant une volonté de justice fiscale sur son territoire, en instaurant une période de lissage au cours de laquelle les taux convergeront vers un taux unique.

Ainsi, permettant d’éviter des chocs trop importants pour les contribuables des communes dans lesquelles le taux était bien inférieur au taux moyen du territoire, des taux de TEOM différenciés, coexisteront jusqu’en 2014.

Pour 2010, les taux existants sur le territoire seront les suivants :

A l’issue de la période actuelle de « lissage » des taux,    il ne subsistera plus que 2 taux sur l’ensemble du territoire, un pour Ajaccio et un autre pour les communes du rural.

La différence entre Ajaccio et le rural tient au service offert par la CAPA (fréquence de collecte, tri sélectif…).

- La base fiscale : Il s’agit du revenu foncier utilisé pour établir la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative des immeubles considérés.

La valeur locative d’un logement est fonction de sa taille, de son niveau de confort et de l’intérêt de sa localisation. Sur un territoire intercommunal recoupant différentes strates urbaines, on observe souvent une forte dispersion des valeurs locatives.

Ainsi la valeur locative moyenne de la commune d’Afa est 1.8 fois supérieure à celle calculée pour la commune de Tavaco.

Question n°9 : Quel est l’impact de l’augmentation prévue de 3.62 points de fiscalité pour 2010 ?

Cet impact ne peut être donné qu’à titre indicatif du fait des valeurs locatives très disparates sur le territoire.

Un calcul réalisé en tenant compte d’une valeur locative moyenne calculée pour chacune des communes du territoire, donne les estimations suivantes :

Les augmentations moyennes par ménages s’élèvent à  50.24 € (4.19 €/mois), allant de  20.12 € (1.68 €/mois) à Tavaco, à  57 € (4.75 €/mois) à Afa.

Question n°10 : Où en êtes vous de la mise en œuvre de la redevance spéciale, mesure d’équité fiscale ?

Il convient, tout d’abord, de rappeler que la redevance spéciale est aux professionnels ce que la TEOM est aux ménages. C’est le mode de financement des déchets produits par les professionnels prévu par la loi. Elle sera mise en œuvre en 2011 progressivement, en concertation avec les professionnels, pour définir au mieux les modalités de la collecte. La tarification, conformément à la loi, sera proportionnelle à la quantité des déchets produits. La volonté de la CAPA étant d’inciter et d’organiser, par type de déchet et par champ professionnel, la réduction des déchets à la source et le tri sélectif au maximum des possibilités. Il s’agit à la fois d’un enjeu environnemental et d’un objectif de maîtrise des coûts.

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