Ordre du jour du conseil communautaire du 20 avril 2017

Date de publication : 14 avril 2017

Aux membres du Conseil Communautaire
Convocation d’un Conseil

Le jeudi 20 avril 2017 à 18 heures
Salle du Conseil Communautaire
Immeuble Alban – 5ème étage

 

ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal des séances du conseil communautaire du 16 juin, 28 septembre et 20 octobre 2016

  • Présentation du téléporté

Finances – Budget
Rapporteur : M. Xavier LACOMBE

1. Délibération cadre relative aux exonérations et au remboursement de versement de transport

Administration générale
Rapporteur : M. Xavier LACOMBE

2. Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Eau / Assainissement
Rapporteur : M. Antoine VINCILEONI

3. Coopération locale avec la Communauté de Communes Celavu-Prunelli

Environnement
Rapporteur : M. François FILONI

4. Protocole d’accord révisé entre la CAPA et le SYVADEC, indemnisation des frais occasionnés à la CAPA durant la crise insulaire relative à l’enfouissement des déchets qui s’est déroulée du 21 décembre 2015 au 20 janvier 2016

Développement économique
Rapporteur : Mme Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI

5. Modification de la grille tarifaire 2017 de la pépinière / hôtel d’entreprises de la M3E

Politique de la Ville
Rapporteur : M. le Président

6. Bilan 2016 du programme d’actions du contrat de ville du pays ajaccien et programmation 2017

Habitat
Rapporteur : M. Pierre CAU

7. Désignation des membres du comité de pilotage de l’observatoire des loyers de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien

Agenda 21
Rapporteur : Mme Jeanine PINZUTI

8. Agenda 21 scolaire : Cadrage et appel à projet

Aménagement
Rapporteur : M. le Président

9. Renonciation au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme au profit de la CAPA.

10. Conventionnement avec la SPL Ametarra pour la réalisation d’une étude d’implantation de la nouvelle gendarmerie sur la Commune de Peri

Le Président
Jean Jacques Ferrara

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