Ordre du jour du conseil communautaire du 21 septembre 2017

Date de publication : 15 septembre 2017

Le jeudi 21 septembre 2017 à 18 heures
Salle du Conseil Communautaire
Immeuble Alban – 5ème étage

ORDRE DU JOUR
Adoption du procès verbal des séances des conseils communautaires du 28 mars, 20 avril et 30 mai 2017

Finances / budget
Rapporteur : M. Xavier LACOMBE
1.  Adoption du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2017
2. Adoption du budget supplémentaire du budget annexe des transports pour l’exercice 2017
3. Adoption du budget supplémentaire du budget annexe de l’environnement pour l’exercice 2017
4. Adoption du budget supplémentaire du budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2017
5. Adoption du budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2017
6. Institution d’une indemnité de gestion au comptable du Trésor
7. Modification de la délibération n°2015-84 relative à la création du service commun d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme – avenant n°1 à la convention de fonctionnement afférente liant la CAPA et les communes adhérentes au service commun
8. Ajaccio – Caserne GROSSETTI – Révision N°1 de l’autorisation de programme n° 2016/BP01/DGP01

Administration générale
Rapporteur : M. Xavier LACOMBE
9. Adhésion de la CAPA au Syndicat Mixte du Grand Site des Îles sanguinaires et de la Pointe de la PARATA.
10. Autorisation donnée au Président de signer le protocole transactionnel pour le solde de l’opération ALBAN, acquise en Vente en Etat Futur d’Achèvement
11. Commission Intercommunale d’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) – Nouvelle composition
12. Participation de la CAPA à l’organisation du Congrès de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France à Ajaccio

Numérique
Rapporteur : Mme Marie-Antoinette SANTONI BRUNELLI
13. Organisation de la 2ème rencontre numérique Corse
14. Marchés Publics : A17/12 CAPA Move: Fourniture, installation, mise en fonctionnement et supervision de la plateforme de mobilité du Pays Ajaccien Lot 1: système d’analyse du trafic

Transports et Mobilité
Rapporteur : M. Jean-Marie PASQUALAGGI
15. Adaptation à titre exceptionnel du transport scolaire pour les écoles de Sarrola et Valle di Mezzana dans le cadre de la dérogation horaire accordée par l’éducation nationale
16. Marchés Publics : A17/07: Service de transport public à titre principal scolaire

Habitat
Rapporteur : M. Stéphane VANNUCCI
17. Révision du règlement des aides en faveur du logement et de l’hébergement social – modification des ratios prudentiels applicables en matière de garantie d’emprunt
18. Garantie d’emprunt communautaire au profit de la SA d’HLM Erilia dans le cadre de l’opération « Les Terrasses de la Confina » à Ajaccio, et actualisation de la convention liant la SA d’HLM Erilia et la CAPA
19. OPAH Modalités de versement de participations exceptionnelles complémentaires

Foncier
Rapporteur : M. le Président
20. Désignation des représentants de la CAPA au Conseil d’Administration de l’Office Foncier de Corse.

Grands Projets
Rapporteur : M. François FILONI
21. Autorisation donnée au Président de créer huit terrains familiaux lieu-dit Baléone, parcelles cadastrées section C, n° 1771, n° 1424, n° 1419, commune de Sarrola Carcopino

Eau Assainissement
Rapporteur : M. Antoine VINCILEONI
22. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2016
23. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2016
24. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2016
25. Autorisation donnée au 1er Vice-Président de signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique de la CAPA à la Ville d’Ajaccio pour les travaux d’eau potable et d’assainissement inscrits dans le programme de réaménagement des rues Comte Bacciochi et Chanoine Maestroni
26. Autorisation donnée au Président de signer la servitude de passage en tréfonds sur une parcelle de la CAPA au profit de la SARL Pompéani François Carrière et Travaux Publics pour la pose d’un drain– Commune de Sarrola-Carcopino.

Environnement
Rapporteur : Mme Marie-Laurence SOTTY
27. Autorisation donnée au Président de signer le protocole d’accord avec le SYVADEC pour le remboursement des frais occasionnés à la CAPA durant la crise insulaire relative à l’enfouissement des déchets de l’été 2016

Le Président
Laurent MARCANGELI

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