Le SDAGE du bassin de Corse
L’Union Européenne, dans une directive cadre sur l’eau de 2000, a donné l’obligation, à tous les Etats membres, d’atteindre en 2015 « un bon état écologique et chimique des eaux » de surface, souterraines, et côtières. Il appartient aux Etats de définir et de mettre en Å“uvre les moyens permettant de répondre à cette obligation de résultats. Pour appliquer cette directive, la France s’appuie sur les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) établis à l’échelle des grands bassins hydrographiques. En Corse, il a été approuvé par l’Assemblée de Corse en octobre 2009, pour la période 2010 – 2015.
Afin de mobiliser efficacement les acteurs locaux pour la reconquête de la qualité de l’eau, il est indispensable que des programmes d’actions et leur suivi soient effectués à un niveau territorial cohérent et de proximité : c’est l’objectif d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et d’un contrat de baie.
Quelques définitions
Un SAGE est un instrument de planification réglementaire de la politique de l’eau, à un horizon de 10 ans, au niveau d’un périmètre hydrographique cohérent. De manière plus opérationnelle, un contrat de baie est un programme d’actions contractualisé sur 5 ans sous la forme d’un engagement moral, technique et financier entre maîtres d’ouvrage locaux et partenaires.
Ces deux démarches sont complémentaires et doivent permettre la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, et l’affirmation d’une volonté d’excellence environnementale pour l’ensemble des territoires.
Le programme « Horizon 2013 »
En juin 2009, la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) s’est engagée à contribuer à la dépollution de la Mer Méditerranée dans le cadre de la convention « Horizon 2013 » signée avec l’Etat. En parallèle de la mise aux normes de son système d’assainissement, elle souhaite travailler avec l’ensemble des intercommunalités et communes concernées par le bassin versant Gravona – Prunelli – Golfe d’Ajaccio, élargi au Golfe de Lava, afin d’agir concrètement en faveur de la préservation et de la mise en valeur de milieux naturels d’exception.
Une démarche fédératrice et concertée à l’échelle de la Gravona, du Prunelli et du Golfe d’Ajaccio
Les bassins versants de la Gravona et du Prunelli constituent avec le Golfe d’Ajaccio un patrimoine naturel exceptionnel mais convoité, exploité… et menacé.
Avec l’appui des services de l’Etat, de l’Agence de l’Eau, de la Collectivité Territoriale de Corse et de l’ensemble des collectivités et organismes ressources, une démarche fédératrice et concertée de SAGE et contrat de baie est une solution pour :
- Organiser la concertation entre tous les acteurs,
- Fixer des objectifs de qualité et lutter contre l’altération des milieux aquatiques,
- Répondre aux exigences règlementaires (SDAGE) en matière de gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau,
- Mobiliser des subventions spécifiques (études, investissements matériels, travaux) et des moyens humains pour accompagner les territoires porteurs de projets et les acteurs du territoire (agriculteurs, pêcheurs, acteurs économiques, etc.),
- Renforcer l’attractivité touristique du Golfe et de son bassin versant (travaux d’amélioration de la qualité des eaux de baignade, préservation d’un débit suffisant pour la pratique de la pêche et des sports d’eau vive, etc.),
- Mener des actions pour un développement local durable des territoires.
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