SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DIPOSITION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ENTRE LA CAPA ET LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST CORSE

Date de publication : 22 février 2017

En présence du Président de la CAPA, de Monsieur Colonna, Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Corse et Maire de Vico, et de Monsieur Garidacci, Vice-président de la Communauté de Communes de l’Ouest Corse et Maire de Cargèse.

Créée au 1er janvier 2017, la nouvelle communauté de communes de l’Ouest Corse résulte de la fusion entre les communautés de communes du Liamone et des Deux Sevi. Composée de  33 communes et près de 7600 habitants, cette nouvelle intercommunalité bénéficiera  des compétences et moyens humains de CAPA en matière d’assainissement non collectif.

Comme prévu par la loi, cette coopération au bénéfice des communautés de communes du Liamone et des Deux-Sevi n’engendrerait aucun coût de fonctionnement pour la CAPA puisque donnant lieu au strict remboursement des frais de fonctionnement, réalisé sur la base d’un état annuel indiquant la liste des recours au service convertis en unités de fonctionnement

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